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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du …

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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne …

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Réaffirmant leur attachement aux libertés et aux droits de l'homme et des peuples contenus dans les déclarations, conventions et autres instruments adoptés dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine, du Mouvement des

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PROJET DE CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS …

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1 projet de charte des droits et des devoirs du citoyen franÇais prÉsentÉe a la signature des demandeurs de la nationalite francaise en application de l'article 21-24 du code civil

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Déclaration universelle des droits de l'homme …

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Les aspects fiscaux des droits d’emphytéose et des …

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Customer Rights and Responsibilities - Process …

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