Du Cadre Juridique
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Qualité de vie en Ehpad (volet 2)
www.has-sante.frLe statut juridique de l’espace privé en Ehpad 16 1.1. Les clauses abusives de certains contrats de séjour 18 ... « personnalisation » affirmée par la loi du 2 janvier 2002 prend sens. 1.1. Protection, sécurité et liberté des droits ... cadre de vie contenant et sécurisant et un respect des droits fondamentaux et des libertés ...
Gestion du risque opérationnel
www.bis.orgdes risques de marché et du risque de crédit; pour d’autres, il s’agit du risque de perte engendré par diverses sortes d’erreurs humaines ou techniques. Il est souvent associé aux risques inhérents aux règlements ou aux paiements, à l’interruption de l’activité ainsi qu’aux risques administratif et juridique.
LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - Justice / Portail
www.justice.gouv.fr- La prise en charge juridique de la victime 2-4- La situation des enfants du couple 2-4-1- La répercussion sur les enfants des violences au sein du couple 2-4-2- La saisine en urgence du juge des enfants en cas de danger - Les cas où une ordonnance de placement provisoire s'impose - La coordination entre les magistrats du parquet