Du Travail Ou

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Réglementation concernant les accidents du travail

Efficience Santé au Travail (Décembre 2012) Code de la sécurité sociale - Accidents du travail 2/21 Article R441-5 L'autorité de l'Etat prévue au troisième alinéa de l'article L. 441-4 est l'inspection du travail.

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L’aménagement du temps de travail

L’article L. 3122-4 rappelle le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en concordance avec la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

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Congo - Code du travail - ilo.org

www.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 4/53 Art.19.- L’embauchage, comme ouvrier ou em-ployé, de jeunes gens liés par contrat d’apprentissage, élèves ou stagiaires dans les écoles

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CNaPS

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale . Caisse Nationale de Prévoyance Sociale