La Traduction Juridique
Found 9 free book(s)
LA MALLETTE DE LA TRADUCTION JURIDIQUE - cttj.ca
www.cttj.ca1 CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit ± Université de Moncton LISTE D’OUTILS LINGUISTIQUES POUR LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA
I/ Dispositions relatives à la transmission des actes
www.justice.gouv.fr4 Cadre juridique : - Convention d'aide mutuelle judi iaire, d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et protocole annexe2 - titre I section 2 (publiée par Décret n°60-11 du 12 janvier 1960) - voir l’extrait de la convention infra. L’appli ation de la Convention entre la Fran e et le Maroc du 5 octobre 1957 prévaut sur celle
Mise en page 1 - Chambre Administrative de la Cour Suprème
www.consetat.ciLa tribune de la Chambre Administrative 2014 03 ÉDITORIAL Regards sur la jurisprudence domaniale et foncière Q ue la jurisprudence soit une donnée juridique …
Glossario multilingue di italiano giuridico - Pluris
pluris-cedam.utetgiuridica.itGlossario multilingue di italiano giuridico Multilingual glossary of Italian legal language Glossaire multilingue d’italien juridique Glosario multilingüe de italiano jurídico
Bases de données FAO/INFOODS
www.fao.org2 Définitions Masse volumique, ou densité absolue: On entend par «masse volumique» d'une substance sa masse par unité de volume. La masse volumique d'une substance varie en fonction de la température et de la pression.
UNE OPERATION DE CONCENTRATION A L’AUTORITE DE LA …
www.autoritedelaconcurrence.frFORMULAIRE DE NOTIFICATION D'UNE OPERATION DE CONCENTRATION A L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE Extrait de l’article R.430-2 du code de commerce ARTICLE R. 430-2 Le dossier de notification mentionné à l'article L. 430-3 comprend les éléments énumérés aux annexes 4-
Démocratie et Laïcité : Deux concepts inséparables
www.le-sages.orgLe plus préoccupant est l’absence complète de référence à la Laïcité dans le projet de Constitution européenne (qui ne connaît que la "tolérance"), et la présence
L’IMPORTANCE STRATEGIQUE DE LA COMMUNICATION …
www.enssea.net128 L’IMPORTANCE STRATEGIQUE DE LA COMMUNICATION INTERNE DANS LES ORGANISATIONS KEBAILI Hayet Maître assistante « A» Université de Boumerdes, Faculté des …
Prévention des incendies sur les lieux de travail - INRS
www.inrs.fr4 T 20 Cette directive cadre a été complétée par une directive particulière spécifique aux lieux de travail, la directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989, qui opère une distinction entre les lieux