Le Directeur Des Affaires Civiles Et
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LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
www.justice.gouv.frLE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU Circulaire du 26 août 2020 Date d’application : immédiate Le garde des sceaux, ministre de la justice à POUR ATTRIBUTION Monsieur le procureur général près la Cour de cassation Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel
Plan Communal de Sauvegarde - Minister of the Interior
www.interieur.gouv.fradaptés, et à des mesures de diminution des vulnérabilités identi-fiées que l’on pourra réduire le nombre de victimes et de sinistrés en cas d’événements et œuvrer pour une prise en compte indivi-duelle du risque par nos concitoyens. Christian de Lavernée Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles
Code civil de la République de Djibouti
www.presidence.dj- le droit de la preuve, fondamental dans l’application du droit, est clarifié et adapté ; - le droit des sociétés civiles, dépassé depuis l’instauration à Djibouti du nouveau Code de commerce, a à son tour été rénové dans le Code civil. Le présent Code civil contient aussi des dispositions très modernes et attendues dans un