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CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS COLLECTIFS BATIMENTS …

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www.coopimmo.com

COOPIMMO – construction de 45 logements collectifs – notice descriptive Juin 2010 3/35 PREAMBULE Les immeubles de logements se composent de 45 logements sur 3 275m² de SHON pour 1

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L’inventaire des logements sociaux au sens de la loi SRU

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www.cries-idf.fr

Les logements sociaux retenus au titre de la loi SRU […] Les logements locatifs sociaux retenus pour l'application du présent article sont : 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou

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12 Le Code du Logement et la vente d un logements insalubr

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www.rbdh-bbrow.be

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production de logements sociaux - rbdh-bbrow.be

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L’attribution des logements de fonction des agents ...

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www.seban-associes.avocat.fr

54 La Gazette - 23 janvier 2017 JURIDIQUE Analyse MARJORIE ABBAL, avocate à la Cour, cabinet Seban et associés Statut L’attribution des logements de fonction des agents

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