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Gestion de la voirie communale - mairie2000.asso.fr
www.mairie2000.asso.fr21/11/2011 6 Gestion de la voirie communale La voie communale Le PLAN d’ALIGNEMENT est prévu parmi les dépenses obligatoires des commune, il comprend un plan parcellaire et un plan de nivellement. Il est adopté par le Conseil Municipal après enquête publique. L’alignement figuré sur le plan d’alignement est en quelque sorte une servitude.