Professionnelle Maladies D
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Calculer l’indemnité d’un licenciement Référence Internet ...
www.editions-tissot.frCas spécifique des victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles Si vous ne pouvez pas procéder au reclas-sement d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous devez lui verser une indemnité égale au double de l’indemnité légale de licenciement.
DE CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - ameli.fr
www.ameli.frMaladies d’origine professionnelle (Art. L 461-1 du Code SE CURITE SOCIALE NOTICE D’UTILISATION Madame, Monsieur, Votre Me´decin vient de constater une alte´ration de votre e´tat de sante´ qu’il estime avoir e´te´ cause´e par les …
At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail ...
www.ameli.frPour les rechutes d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenues à partir du 1er janvier 2015, et dont les accidents ou les maladies initiaux sont survenus, au plus tard, le 31 décembre 2014, inscrivez le montant global de la part salariale des cotisations correspondant-
Ma retraite : quels sont mes droits et devoirs
www.lassuranceretraite.frpour cause d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées dépend du montant de l’ensemble de vos ressources : il dépend donc des sommes que vous percevez déjà.