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COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX D’UN …

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marclartigue.free.fr

Pour les marchés publics, l’Article 17 du Code des marchés publics, après avoir indiqué qu'un marché peut être "conclu à prix définitif", stipule: « Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer

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LES PRIX DE TRANSFERT - impots.gouv.fr

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www.impots.gouv.fr

les prix de transfert Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont “les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées”. Ils se définissent plus simplement comme étant les ...

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Les prix des produits pétroliers en 2020 : la crise sanitaire a …

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www.ecologie.gouv.fr

les mesures de confinement et de restriction de déplacements, l’impact sur les prix des carburants est le plus fort : ainsi le gazole et le fioul domestique, majoritaires dans les achats français de produits raffinés, ont été importés au prix moyen de 365 €/tep (soit 31 c€/l) en 2020, contre 544 €/tep (soit

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