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Fiche n° 14 : “ Le rapport Financier

rapport financier accompagne le compte financier qui est transmis au conseil de surveillance. Le rapport financier se substitue aux rapports que devaient remettre respectivement l'ordonnateur et le comptable à l'issue de la clôture des comptes (article R6145-44 du code de la santé publique modifié par le décret du 23 décembre 2013).

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