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Ordonnance 814.600 sur la limitation et l’élimination des ...

matériaux d’excavation et de percement: les matériaux résultant de l’excava-tion ou du percement, sans les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; fbis.4 déchets de mercure: 1. déchets contenant du mercure ou des composés du mercure, 2.

  Into, Limitations, Excavations, Excava tion, Excava, La limitation et l, 233 limination des, Limination