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MARCHES PUBLICS DC1 LETTRE DE CANDIDATURE NOTICE

et aux aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l' 1 du code pénalarticle 441, - pour faux ou usage de faux. F2 - Documents de preuve disponibles en ligne

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