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LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)

LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)

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1.3.1 Le nouveau régime de participation : La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a eu pour objectif de simplifier les dispositions issues de la loi SRU. C'est ainsi que la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) créée par la loi SRU a été remplacée par la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).

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