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Formalités de dépôt des statuts d’un syndicat
www.unsa-territoriaux.orgdes statuts. En cas de transfert du siège du syndicat dans une autre commune, un nouveau dépôt des statuts devra être effectué à la mairie de cette nouvelle commune. Le dépôt est la seule mesure de publicité requise, car il n’y a pas de publicité au journal officiel, analogue à celle qui est imposée aux associations déclarées.
Exemples disciplinaires de flexibilité pédagogique
www.education.gouv.qc.caLearning Goal The student chooses her/his own topics and purposes for writing in order to produce personally meaningful texts for a familiar audience of peers, family and friends. Self-expressive text-type: friendly letter Note: These ideas can easily be adapted for the different required text-types outlined in the Progression of Learning.
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU DÉPÔT DIRECT
www.tpsgc-pwgsc.gc.caformulaire d'inscription au dépôt direct. N'utilisez pas ce formulaire pour modifier votre adresse postale. Pour faire un changement d'adresse, veuillez communiquer avec le ministère ou l'organisme responsable de chacun de vos paiements.