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Loi 141.0 sur la nationalité suisse - Federal Council
fedlex.data.admin.chLoi sur la nationalité suisse (LN) du 20 juin 2014 (Etat le 9 juillet 2019) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 38 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 4 mars 20112, arrête: Titre 1 Acquisition et perte par le seul effet de la loi Chapitre 1 Acquisition par le seul effet de la loi