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Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...
www.fonction-publique.gouv.frPrime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint Décrets n°2008-368 et n° 2008 - 369 du 17 avril 2008 Arrêté du 17 avril 2008 Indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels Décret n° 2008 - …