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STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

En cas de changement de niveau vers les niveaux D, C et B, un membre du personnel garde la totalité de son ancienneté pécuniaire. Article 13 En cas de changement de niveau vers le niveau A, le membre du personnel valorise deux tiers de son ancienneté pécuniaire. Article 13 bis

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