Search results with tag "Prestations et"

Bien accueillir les personnes handicapées

ses prestations et services, sans aucune dérogation possible. Pour connaître le détail des obligations légales, vous pouvez lire l’arrêté du 1 er août 2006 fi xant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-11 à R. 111-19-3 et R.

  Prestations, Prestations et