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Guide de correction des anomalies déclaration

Caisse des Dépôts Documentation PEP's –MAJ novembre 2021 3 La DSN est contrôlée : identification de l’employeur déclarant, cohérence globale des montants déclarés. Deux des contrôles sont communs aux DSN transmises à la CNRACL et à la RAFP.

  Cnracl, La cnracl