Search results with tag "233 vention des incendies sur les"

Prévention des incendies sur les lieux de travail

des employeurs pour les locaux de travail existants. Ces textes ont été intégrés dans le Code du travail respectivement aux articles R. 4216-1 et suivants et R. 4227-1 et suivants et distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail.

  Travail, Travail des, Vention, Incendie, De travail de, 233 vention des incendies sur les