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Assurances : questionnaires de santé et certificats

Assurances : questionnaires de santé et certificats

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dépens des assurances. Il doit au contraire, lorsqu’un conseil lui est demandé, insister sur la nécessité de déclarations complètes et sincères. 5. Le médecin devrait garder copie du certificat dans le dossier médical. Le principe du secret médical est un principe d’intérêt public. Son but est que toute personne

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