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Avis de la HAS
solidarites-sante.gouv.fr3 Version du 03/02/21 6 Prévue à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique 7 Article L. 1111-4 du code de la santé publique 8 Article R. 4127-36 du code de santé publique 9 Avis CCNE du 18 décembre 2020 « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 » 10 Article L1111-6 du code de la santé publique