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SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS

SIGNER UN BAIL DANS UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS

www.tal.gouv.qc.ca

donnant droit à un certain nombre de repas. Les coûts de ces services sont payables à l’achat, et la résidence vous remettra alors un reçu ou une copie du contrat. Contrairement aux services inclus dans un bail, le coût et la nature des services à la carte peuvent être modifiés en cours d’année. Sachez que vous êtes libre de ...

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L’attestation de résidence fiscale via le C F P

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www.impots.gouv.fr

L’attestation de résidence fiscale délivrée en ligne comporte les mêmes mentions que celles de l’imprimé n°730 délivré par la Direction des grandes entreprises (DGE). Il s’agit des éléments que vous avez sélectionnés, cochés ou saisis ainsi que des coordonnées de votre entreprise, de la …

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IMM 0008F Générique: Demande de résidence permanente …

IMM 0008F Générique: Demande de résidence permanente

www.scotiabank.com

18. Détails de votre passeport N° de passeport Pays de délivrance Date d'expiration 19. Votre numéro de carte d'identité, s'il y a lieu 16. Vos numéros de téléphone Domicile Autre Ind. nat. Ind. rég. Numéro ()() 17. Votre adresse électronique, s'il y a lieu 14. Votre adresse postale (inclure la ville et le pays) 15.

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