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EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code ...

EXTRAITS DE LA LOI N° 72-61 DU 12 JUIN 1972 portant Code de la famille, modifié (J.O. 1972, p. 1295) LIVRE PREMIER. DES PERSONNES Article premier. Durée de la personnalité La personnalité commence à la naissance et cesse au décès. Cependant, l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception s’il nait vivant.

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