Search results with tag "Des risques et pollutions"
BAIL COMMERCIAL - Immobilier Loyer
www.immobilierloyer.comSont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes : - État des risques et pollutions - Note à l'égard des éventuels sinistres antérieurs dus aux risques naturels, miniers et technologiques - Diagnostic de performance énergétique - Etat des lieux - Le cas échéant, règlement de copropriété
BAIL DÉROGATOIRE - Immobilier Loyer
www.immobilierloyer.com- État des risques et pollutions - Note à l'égard des éventuels sinistres antérieurs dus aux risques naturels, miniers et technologiques - Diagnostic de performance énergétique - Etat des lieux - Le cas échéant, règlement de copropriété
Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention ...
www.georisques.gouv.frÉtat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués Attention ! s’ils n’impliquent pas d’obligation ou d’interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d’information préventive et concerner l'immeuble, ne sont pas mentionnés par ...