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LE LIVRET DU STAGIAIRE - Le CNFPT
www.cnfpt.frles délibérations. Il est élu par le conseil de l’EPCI. • Le personnel : – les EPCI disposent d’un personnel propre soumis au statut de la fonction publique ter-ritoriale ; – la règle générale est que le personnel suit la compétence : si la compétence est transférée, l’agent l’est aussi ;