Search results with tag "Sur l am"

Loi fédérale 700 sur l’aménagement du territoire

territoire et ils s’emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l’ensemble du pays. Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la popula-tion et de l’économie.

  Territories, Nagement, Sur l am, 233 nagement du territoire