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Guide sur les principes d’atténuation et de compensation ...
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environnement.gouv.qc.caMinistère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 19 juillet 2021 3 Outre la sanction administrative pécuniaire ou la poursuite pénale, le même manquement peut aussi faire l’objet d’autres mesures administratives ou de mesures judiciaires civiles à l’égard du contrevenant. 3. Poursuite pénale 3.1 ...