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Modèle de contrat de vente - CarteBateau.com
cartebateau.comModèle de contrat de vente Cet exemple de contrat de vente est mis à votre disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide.
Contrat de vente de véhicule - cms.autoscout24.ch
cms.autoscout24.chDate de la remise Lieu de la remise Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s’appliquent. Clause salvatrice Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace. Les autres dispositions du contrat restent en vigueur.