Example: air traffic controller
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Fiche n°4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP ...
www.ecologie.gouv.frDans les bâtiments existants, s'agissant d'une prestation annexe, celle-ci est souvent proposée dans des espaces contraints. Il convenait donc de réfléchir pour aider les CCDSA dans l'examen des dossiers de dérogation aux règles d'accessibilité incluant des sanitaires et de proposer des lignes directrices.
GUIDE DE SENSIBILISATION
www.cnil.frPour aider les structures associatives à respecter les règles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL propose des outils permettant de mettre en œuvre concrètement, et le plus en amont possible, ... usagers, …