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NOTICE EXPLICATIVE - economie.gouv.fr

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ... GROUPEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC2 NOTICE . Le formulaire DC2 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application. 1. Il est conçu pour compléter

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