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Le transsexualisme : changement de sexe et d'état civil

Espagne Loi du 15 mars 2007 ' La loi espagnole ne Autorités - une opération chirurgicale préalable n'est pas Chargé d'état civil du . SG - SAEI - Bureau du droit comparé 5 Dispositions applicables (législatives ou jurisprudentielles) Conditions permettant le changement de …

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