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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES …

PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1er - Champ d'application Les marchés de services portant sur les prestations d¶études et de maîtrise d¶oeuvre passés pour le compte de l¶Etat, conformément aux dispositions du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre

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