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NOTICE D’UTILISATION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION …
travail-emploi.gouv.frPOUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE Janvier 2017 NOTICE D’UTILISATION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉROGATION AUX TRAVAUX INTERDITS EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS ÂGÉS D’AU MOINS 15 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE Vous êtes chef d’un établissement d’enseignement …