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LA CHARTE du cotisant contrôlé - URSSAF
www.urssaf.frDans ce cadre, la « Charte du cotisant contrôlé » vous informe sur vos droits et obligations lors . du contrôle. Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d’un contrôle ainsi que les . ... de la concurrence, et au respect des droits des salariés. Il constitue également un moment utile pour