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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d ...
www.fonction-publique.gouv.frMar 24, 2017 · obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues
Guide de l'évaluation - OECD.org
www.oecd.org- 6-Dans le cadre de la LOLF, quatre programmes relèvent du ministère des Affaires étrangères, dont deux concernent en particulier la DGCID :