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Congo Code du travail - Secrétariat Général du Gouvernement
www.sgg.cgCode du travail 1 Congo Code du travail Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 [NB - Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail Modifiée par : la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 la loi n°1996-06 du 6 mars 1996] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi institue un Code du travail de la République Populaire du Congo.
Congo - Code du travail - International Labour Organization
www.ilo.orgwww.Droit-Afrique.com Congo Code du travail 3/53 pour délit contre les mœurs, soit pour quelque délit que ce soit, à une peine d’au moins 3 mois de pri-son sans sursis. Art.11.- L’apprenti doit être âgé de 16 ans au mi-nimum. Il bénéficie des dispositions relatives au travail des enfants et de la réglementation concer-
Congo - Code du travail - International Labour …
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