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MODELE DE CONTRAT D'ACCUEIL ENTRE LE MILIEU …
www.one.beIl est convenu ce qui suit : Le milieu d'accueil accueille (nom et prénom de l'enfant) à raison de jours et/ou demi-jours par période de (de 1 semaine à 3 mois),
19 JUILLET 2007. - Office de la Naissance et de …
www.one.beArt. 17. Le milieu d'accueil, à l'exception des accueillant(e)s d'enfants, fournit à l'Office un rapport du service incendie compétent, attestant de sa conformité aux normes de sécurité en la