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L’installation électrique domestique - electro-test.be
www.electro-test.bePage 1 Introduction Electro-Test a réuni pour vous les articles du R.G.I.E. pour installations domestiques à suivre, dans ce livre. La législation a été publiée dans
Guide pratique de l’ordonnance de protection
www.justice.gouv.fr5 Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, 2011 6 Règlement (UE) n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile 7 Article. 227-4-2 du code pénal