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Contrat de bail général pour logements

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Contrat de bail à durée indéterminée Le contrat de bail prend effet le _____ (date). Il peut être résilié pour la première fois au _____ (date). Délai de résiliation: 3 mois (logement) Délai de résiliation étendu: _____ 2 semaines (chambre meublée) A la demande de la ou du locataire, la résiliation du présent contrat de bail par ...

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