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Le bruit de voisinage
www.infobruit.comLe code pénal L’article R 623.2 : (tapage nocturne) sanctionne tout bruit excessif audible d’un appartement à l’autre ou sur la voie publique.
Le code pénal L’article R 623.2 : (tapage nocturne) sanctionne tout bruit excessif audible d’un appartement à l’autre ou sur la voie publique.