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LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 ... - …
www.impots.gouv.frLes impôts perçus pour le compte de l'Etat, quel que soit le système de perception, sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les impôts sur les plus-values, et notamment :
LES AVENANTS DU 8 DECEMBRE 2004 ET DU 13 JANVIER …
www.impots.gouv.frLes impôts perçus pour le compte de l'Etat, quel que soit le système de perception, sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les impôts sur les plus-values, et notamment : i) l'impôt ...
ITEGEKO Nº 016/2018 RYO KU WA LAW Nº 016/2018 OF …
www.rra.gov.rwArticle 20: Exonération d’impôt sur le revenu résultant d’épargne et d’actions des employés au sein d’une société. Article 21: Exonération d’impôt sur le revenu obtenu sur des activités agricoles et d’élevage. Article 22: Comptabilité pour les petites entreprises . Article 23: Bénéfices sur les avoirs en devises
GUIDE DE RÉFÉRENCE INSTALLATEUR - Daikin
www.daikin.frQ La documentation d'origine est rédigée en anglais. Toutes les autres langues sont des traductions. Q Les consignes détaillées dans le présent document portent sur des sujets très importants, vous devez les suivre scrupuleusement. Q Toutes les activités détaillées dans le manuel d'installation doivent être effectuées par un ...
Guide des établissements personnes handicapées - …
www.mdph34.fr5 Une orientation en établissement ou service médico-social, pourquoi ? Dans certaines situations, il est nécessaire de s’appuyer sur des structures spécialisées qui