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Niveau de confidentialité: Public - Hydro-Québec
www.hydroquebec.comNiveau de confidentialité: Public Clauses générales pour travaux et services spécialisés de plus de 100 000$ Version du 11 décembre 2017 iv 19.1 OBLIGATION DE POURSUIVRE LES TRAVAUX, LES SERVICES ET LE CONTRAT.....30
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ATTESTATION NORMALE - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frLes travaux portent sur la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, à savoir : – les chaudières à haute performance énergétique ;