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CCN du 14 mars 1947 - AGIRC ARRCO
www.agirc.frcollective nationale du 14 mars 1947.....132 D45 Dispense d’affiliation pour les cadres en position de détachement en France.....134 D46 Possibilité d’acquisition de points par les ex-mandataires sociaux
RÉGIME DE PRÉVOYANCE - Malakoff Humanis
www.malakoffhumanis.comLa convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 impose à tout employeur de verser, à sa charge exclusive, une cotisation d’un montant de 1,50 % de la tranche A du salaire du salarié cadre(2) pour assurer en priorité le risque en cas de décès.
Règlement général - Unedic.org
www.unedic.orgconvention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961 ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité