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LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION …
www.cdg49.fr4 L’article 2 de la loi prévoit que les fonctionnaires territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation mentionnées au 1° de l’article 1 (formations d’intégration et de professionnalisation), mais que, sans préjudice de l’application des dispositions relatives au droit individuel à la formation, les agents territoriaux bénéficient des autres actions de