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L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
cache.media.education.gouv.frl’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire 5 Pour permettre au parent d’exercer ce droit, le chef d’établissement lui transmet copie des bulletins trimestriels et des documents relatifs aux absences de l’enfant (durée et motif), aux sanctions disciplinaires
REQUETE AUX FINS DE MODIFICATION DES …
www.institut-dfp.com2/9 Madame ou Monsieur xxx sollicite du Juge aux Affaires Familiales de Paris que soient modifiées les modalités d’exercice de l’autorité parentale relatives aux enfants et notamment sur (faire