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DÉCLAREZ VOS SALARIÉS - URSSAF

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Pour obtenir des exonérations ZFU (zone franche urbaine) ou ZRR (zone de redynamisation rurale) , vous devez adresser à la Dreets - Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex Direccte) le formulaire Cerfa 10791*02. Une fois votre demande validée par la Dreets,

  Zones, Franches, Zone franche urbaine, Urbaine

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3 Exonération de charges sociales patronales dans les ZFU Cette fiche concerne le régime applicable aux entreprises créées ou implantées dans une zone franche urbaine (ZFU).

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