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Commune de Castres Dossier Communal ... - tarn.gouv.fr

PRÉFECTURE DU TARN DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE COMMUNE DE CASTRES - 7 - PRÉAMBULE Le droit à l'information préventive, institué en France par la loi du 22 juillet 1987 codifiée à l'article L. 125-2 du code de l'environnement, consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de

  Trans, Du tarn