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GUIDE BONNES PRATIQUES CLÔTURE DES COMPTES
www.impots.gouv.frjanvier 2017 guide de clÔture des comptes des organismes publics de l’État soumis aux regles de la comptabilitÉ publique – fiches pratiques -
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP ...
www.collectivites-locales.gouv.frhabitants et plus par délibération. Dans cette hypothèse, le niveau de détail des comptes de ce plan devient obligatoire, comme il l’est pour les entités de 3500 habitants et plus. Il est précisé que les associations syndicales autorisées appliquent le plan de comptes M57 abrégé. » 1 /15