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droit-afrique.com6 Dhou El Hidja 1436 20 septembre 2015 DØcret prØsidentiel n ° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant rØglementation des marchØs publics et des dØlØgations de service public. ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 ...
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www.joradp.dzVu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article